Concertation dans le cadre de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
La modification simplifiée n°3 poursuit principalement les objectifs suivants :
- L’ajustement de certaines prescriptions qui ne sont désormais plus pertinentes compte tenu de l’évolution des projets qui y sont associés ;
- La modification du règlement écrit afin de clarifier l’interprétation de certaines règles suite aux évolutions des demandes d’autorisations rencontrées sur le territoire ;
- L’ajustement du règlement graphique (zonage) sur certaines parcelles afin de mieux prendre en compte la réalité de l’utilisation du foncier et faciliter la réalisation de nouveaux projets urbains ;
- La mise en cohérence d’OAP (orientations d’aménagement programmatiques) avec les projets urbains associés ;
- La mise à jour de certaines annexes/servitudes du PLUi ;
- La correction de certaines coquilles sur le règlement écrit.
Dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°3 du PLUi, une phase de concertation d’une durée de 4 mois a débuté le 3 juin et se termine le 5 octobre 2025.
A disposition en mairie (service de l’urbanisme) se trouve une notice présentant notamment la procédure suivie et la délibération afférente.
Le bilan de cette concertation sera tiré lors du conseil communautaire de novembre 2025.
S’en suivra, en décembre, une mise à disposition du dossier consolidé, auprès du public, comme l’impose la réglementation.
Il est visé une approbation de la modification simplifiée n°3 au conseil communautaire lors du premier trimestre 2026.
