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Les actes administratifs

Les actes administratifs des partenaires

A.2025-095Travaux de réparation d'affaissement par l'établissement A. PHILIPPON
D.2025-034 Projet de rénovation urbaine du quartier du Bois de l'Etang- concertation préalable-
D.2025-033 Convention Permis de diviser sur le quartier du village
D.2025-032 Secteur gare nord-Agiot de la Verrière- Renouvellement à l'identique du périmètre de zone d'aménagement
D.2025-031Délégation du Conseil Municipal au Maire
D.2025-030 Rapport-d-utilisation-2024-du-fonds-de-solidarite-de-la-region-ile-de-france
D.2025-029 Décision modificative n.1-budget principal
A.2025-085 Stationnement camion-32 rue de l'Etang
DC.2025-056 Contrat avec LES GRANDS THEATRES
DC.2025-063 Signature de la convention de superposition d’affectation au sein des locaux et équipements de l’ERPD
DC.2025-061 Contrat avec l’Entreprise ALLAM Mohamed pour le concert de DJ PARTY PEOPLE
DC.2025-064 Sollicitation subvention Conseil Régional d'Ile de France - bouclier de sécurité et équipements publics
DC.2025-059(Cult) Contrat avec LES GRANDS THEATRES pour le 17 mars 2026
DC.2025-060(Cult)Contrat avec l’Association NO FACTORY
DC.2025-058 Contrat avec LES GRANDS THEATRES pour le 10 avril 2026
DC.2025-057 Convention avec l’Association AGIOT LOISIRS
DC.2025-053 Dispositif prévisionnel de secours - Fête de la ville 2025 - « Association Secouristes Français Croix Blanche 78 »
DC.2025-055 Signature de la convention « savoir nager » Vacances d’été 2025
A.2025-077 Désignation de Mme Affoh Marcelle GORBENA en qualité d'Officier d'État Civil
A.2025-080 Stationnement bibliobus