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A.2026-133Dérogation provisoire de l’arrêté préfectoral contre le bruit en raison des travaux de reprise de la couche D13
07/07/2026
A.2026-132 Travaux d'aménagement sur ledit parking avec la société WATELET TP
01/07/2026
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30/06/2026
DC.2026-067 Convention résidence artistique_ Association Mosaïk SQY_FUYEZ_6-10 juillet 2026
30/06/2026
DC.2026-056 Convention avec le Collège Philippe de Champaigne le mardi 26 mai 2026
30/06/2026
DC.2026-059 Convention avec la société Altai Yurt
30/06/2026
DC.2026-068(Cult) Contrat avec la Compagnie Princesse Moustache
30/06/2026
DC.2026-057(Cult) Convention avec l’association OCCE 78
30/06/2026
DC.2026-066 Convention MAD avec la MGEN
30/06/2026
DC.2026-055 Convention avec l’Association TEMPS DANSE
30/06/2026
DC.2026-069 Contrat GONEPROD
30/06/2026
DC.2026-053 Convention de partenariat L'Egarée
19/06/2026
DC.2026-054 Convention départementale pour l’organisation des stages « savoir nager »
19/06/2026
DC. 2026-052 CONVENTION MAD les 05 et 19 mai 2026
19/06/2026
A.2026-114 Interdiction aux personnes non habilitée de toucher les bouches et poteaux d'incendie
03/06/2026
2026-109 Caméra de chasse au j ardin des naissances
29/05/2026
A.2026-080 PORTANT ADRESSAGE DE LA PARCELLE AK131.pdf
13/05/2026
A.2026-081 PORTANT ADRESSAGE DES PARCELLES AL227, AL228, AL229.pdf
13/05/2026
A.2026-100 Interdiction de tractage le 11 juin 2026
11/05/2026
A.2026-092 AUTORISANT L’INSTALLATION TEMPORAIRE DE CAMERAS DE SURVEILLANCE MOBILE
11/05/2026
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